MENTIONS LÉGALES

( LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

Dans le cadre de son activité associative, le site a pour vocation l’information et l’échange avec les adhérents et les partenaires de l’A.M.A. Il est accessible au public en général et aux adhérents pour les parties qui leur sont spécifiques sous habilitation. Les données affichées dans le site sont relatives à son fonctionnement et celles concernant les adhérents et n’ont qu’un caractère d’identification nécessaires à la gestion de l’association. Les données sont gérées en conformité avec les dispositions stipulées dans le RGPD *.

 

Conditions d’accès et utilisation

Le présent site propose un ensemble de services destinés à faciliter l’information et la communication entre les adhérents sur les sujets qui concernent l’objet social de l’A.M.A.

Ce site se veut un espace d’échange entre les membres.

 

Informations mises à disposition

Ce site comporte des informations propres à l’association. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre strictement informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’adhérent d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

 

Tarification

L’accès à ce site est gratuit.

 

Recommandations générales

N’hésitez pas à signaler toute anomalie, par courrier ou par courriel à l’administration du site (voir ci-contre).

 

Charte de confidentialité

Plusieurs informations sont susceptibles d’être collectées sur le site. Elles servent à tenir à jour le registre des adhérents. Lors de votre accès au site, il vous est demandé de vous identifier à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe (code confidentiel modifiable à volonté), puis de sélectionner un certain nombre de services (pages) parmi une liste proposée dans le menu. Ces données permettent de vous reconnaître lors de l’accès du site et de vous présenter la page d’accueil.

Les informations sur votre identité sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être divulguées.

 

Informatique et Libertés

Le site de l’association a été déclaré à la CNIL le 30 janvier 2018.

 

Droits d’auteur

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site est la propriété exclusive de l’association. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de l’association et son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’association.

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* Le règlement ( no 2016/679) général sur la protection des données RGPD, est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.